Personne ne retient d'impôt sur vos paiements. Personne ne vous rappelle vos échéances. Ce guide suit l'ordre dans lequel les questions arrivent : avant le premier contrat, à la première facture, pendant l'année, puis au printemps suivant.
Êtes-vous vraiment travailleur autonome?
Le travailleur autonome exploite une entreprise individuelle : une entreprise qui appartient à une seule personne, sans société distincte. Ce que vous gagnez est un revenu d'entreprise ou de profession, pas un salaire.
C'est le cas dès que vous vendez vos services ou vos produits pour faire un profit, ou avec l'attente raisonnable d'en faire un. Une manucure qui reçoit ses clientes dans un local chez elle est travailleuse autonome. Une personne qui vend ses bijoux en ligne aussi, tout comme un traducteur qui travaille pour des particuliers et de petites entreprises.
Ce que ça veut dire pour vous. L'entreprise, c'est vous. Vous en retirez personnellement tous les bénéfices, et vous les déclarez dans vos propres déclarations de revenus. Si vous hésitez avec une société par actions, décidez-le avant de vous lancer : la forme de votre entreprise change vos obligations fiscales.
Un client vous a remis un feuillet T4A pour vos honoraires? Ce n'est pas un salaire. Voyez ce que le feuillet T4A change pour un travailleur autonome.
Avant le premier contrat : devez-vous immatriculer votre entreprise?
Oui, si vous travaillez sous un nom qui ne comprend pas votre prénom et votre nom de famille. Si vous facturez sous « Atelier Brume », vous devez vous immatriculer. Si vous facturez sous votre nom, sans autre nom d'affaires, cette obligation ne s'applique pas.
- Le délai. Vous avez 60 jours après le début de vos activités pour produire la déclaration d'immatriculation auprès du Registraire des entreprises. Le délai est plus court pour quelques activités précises, comme un salon de bronzage.
- Le numéro. Vous recevez alors un numéro d'entreprise du Québec (NEQ).
- Les frais. Des frais s'appliquent. Leur montant est publié dans la page des tarifs du Registraire.
Ce qu'il faut faire. Choisissez votre nom d'affaires avant d'imprimer des cartes ou de mettre votre site en ligne. Le service en ligne Démarrer une entreprise du gouvernement du Québec regroupe ensuite les démarches auprès des différents ministères, étape par étape.
À la première facture : devez-vous facturer la TPS et la TVQ?
Pas forcément. La TPS est la taxe fédérale sur les produits et services. La TVQ est la taxe de vente du Québec. Au Québec, Revenu Québec gère les deux.
Le seuil est de 30 000 $ de ventes taxables, suivies par trimestre civil : janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre et octobre à décembre. Tant que vous ne le dépassez ni en un trimestre, ni sur quatre trimestres civils de suite, vous êtes un « petit fournisseur ». Vous n'êtes pas obligé de vous inscrire, ni de facturer ces taxes.
Trois points à connaître dès maintenant :
- le seuil se calcule sur vos ventes, pas sur votre profit;
- dès qu'il est franchi, les délais pour vous inscrire sont courts;
- vous pouvez aussi vous inscrire plus tôt, par choix, pour récupérer les taxes payées sur vos achats d'affaires.
Le calcul du seuil, les délais et la démarche sont détaillés dans notre guide sur l'inscription à la TPS et à la TVQ.
Une exception. Vous conduisez un taxi ou transportez des passagers pour une application comme Uber ou Lyft? Votre inscription est alors obligatoire dès le premier trajet, quel que soit votre chiffre d'affaires.
Ce qu'il faut faire dès le premier mois. Additionnez vos ventes par trimestre dans un tableau simple, et tenez-le à jour. C'est ce total qui vous dira quand vous inscrire.
Pendant l'année : quoi noter, quoi garder?
Chaque printemps, vous joindrez à votre déclaration de revenus du Québec un état de vos revenus et de vos dépenses d'entreprise. C'est le formulaire Revenus et dépenses d'entreprise ou de profession (TP-80), ou des états financiers. Il en faut un pour chaque entreprise si vous en exploitez plusieurs.
Pour le remplir sans panique, gardez chaque mois :
- les factures que vous envoyez et les paiements que vous recevez;
- les reçus de vos dépenses d'affaires : logiciel, téléphone, matériel, déplacements;
- les relevés du compte bancaire où passent ces montants.
Combien de temps les garder? Conservez vos registres et vos pièces justificatives six ans après la fin de la dernière année d'imposition qu'ils concernent. Les copies numériques sont acceptées si elles sont fidèles et lisibles par l'Agence du revenu du Canada (ARC). Les documents se gardent au Canada, à votre place d'affaires ou chez vous.
Ce que ça veut dire pour vous. Un reçu numérisé et classé le jour même vous épargne une boîte à chaussures à trier en avril. Si vous êtes inscrit aux taxes, cette même discipline vous servira à chaque déclaration.
Combien mettre de côté pour l'impôt et les cotisations?
Aucun employeur ne retient d'impôt sur vos honoraires. Vous payez donc vous-même ce qui est dû sur votre profit : pendant l'année, par acomptes provisionnels (des versements partiels faits d'avance), ou au printemps suivant.
La somme ne se limite pas à l'impôt. Au Québec, les acomptes couvrent aussi vos cotisations, s'il y a lieu. Il s'agit des cotisations au Régime de rentes du Québec (RRQ) et au Régime québécois d'assurance parentale (RQAP). S'y ajoutent le Fonds des services de santé et le régime d'assurance médicaments du Québec.
Pour chiffrer ces montants avec votre propre revenu, voyez comment estimer l'impôt de votre revenu de travailleur autonome et combien prévoir pour le RRQ et le RQAP.
Devrez-vous verser des acomptes?
Vous devez en verser si deux conditions sont réunies. On parle ici de votre impôt net à payer : l'impôt de l'année, moins l'impôt déjà retenu à la source et certains crédits remboursables.
Québec (Revenu Québec) | Fédéral (ARC), si vous résidez au Québec | |
|---|---|---|
Condition 1 | Impôt net estimé de l'année courante supérieur à 1 800 $ | Impôt net de 2026 supérieur à 1 800 $ |
Condition 2 | Impôt net supérieur à 1 800 $ pour l'une des deux années précédentes | Impôt net supérieur à 1 800 $ en 2025 ou en 2024 |
Dates de versement | 15 mars, 15 juin, 15 septembre et 15 décembre | Rappels envoyés par l'ARC en février et en août |
Seuils en vigueur pour 2026. Hors Québec, le seuil fédéral est de 3 000 $.
Revenu Québec envoie en février et en août un avis qui indique les montants à verser, calculés d'après vos années précédentes. Si vous ne recevez rien, vous restez responsable de déterminer vous-même si vous devez verser des acomptes.
Ce que ça veut dire pour vous la première année. Si votre impôt était jusqu'ici retenu sur votre salaire, votre impôt net à payer des deux dernières années était sans doute faible. Vous n'aurez peut-être aucun acompte à verser cette année. L'impôt, lui, reste dû : vous le paierez d'un coup, au plus tard le 30 avril de l'année suivante.
Ce qu'il faut faire. À chaque paiement reçu d'un client, virez une part dans un compte d'épargne réservé à l'impôt. Estimez cette part avec votre profit réel, pas avec votre chiffre d'affaires.
Quelles sont vos dates limites au Québec?
Quand | Quoi | Pour qui |
|---|---|---|
Dans les 60 jours après le début des activités | Déclaration d'immatriculation | Entreprise exploitée sous un autre nom que le vôtre |
Dès que vos ventes dépassent 30 000 $ | Inscription à la TPS et à la TVQ | Toute entreprise qui n'est plus petit fournisseur |
15 mars, 15 juin, 15 septembre, 15 décembre | Acomptes provisionnels de Revenu Québec | Si les deux conditions ci-dessus sont réunies |
30 avril de l'année suivante | Paiement de tout solde d'impôt | Tout travailleur autonome qui doit un solde |
15 juin de l'année suivante | Transmission de la déclaration de revenus du Québec | Vous ou votre conjoint avez exploité une entreprise |
Deux précisions sur ces dates :
- le délai du 15 juin vaut pour la déclaration, pas pour le paiement : des intérêts courent sur tout solde impayé après le 30 avril;
- si le 30 avril ou le 15 juin tombe un samedi ou un dimanche, le délai passe au jour ouvrable suivant.
Vous êtes inscrit à la TPS et à la TVQ, avec une période de déclaration annuelle et une année financière qui finit le 31 décembre? Le même rythme s'applique alors à vos taxes : paiement au plus tard le 30 avril, déclaration au plus tard le 15 juin.
Exemple fictif : la première année de Camille
Exemple fictif : le nom, l'entreprise et les montants sont inventés pour illustrer les étapes.
Camille quitte son emploi et lance « Atelier Brume », un studio de conception de sites Web, le 1er mars 2026.
- Mars à avril 2026. Son nom d'affaires ne comprend pas son nom. Elle s'immatricule avant la fin d'avril, dans le délai de 60 jours.
- Chaque trimestre. Elle additionne ses ventes : 3 000 $ en mars, puis 7 500 $, 8 000 $ et 9 000 $ aux trimestres suivants. Le total de 2026 reste sous 30 000 $. Elle continue de suivre le seuil en 2027, puisque le calcul porte sur les quatre derniers trimestres.
- Pendant l'année. Son impôt de 2024 et de 2025 était entièrement retenu sur son salaire : son impôt net à payer de ces deux années était nul. Elle n'a donc pas d'acomptes à verser en 2026. À chaque paiement reçu, elle met une part de côté dans un compte d'épargne distinct.
- Printemps 2027. Elle paie son solde d'impôt au plus tard le 30 avril 2027, puis transmet sa déclaration du Québec, avec son formulaire TP-80, au plus tard le 15 juin 2027.
- Pendant 2027. Supposons que son impôt net de 2026 dépasse 1 800 $ et que celui de 2027 s'annonce aussi au-dessus. Elle devra alors verser des acomptes dès 2027, en plus de payer le solde de 2026. La deuxième année peut donc peser plus lourd sur la trésorerie que la première.
Et si vous embauchez quelqu'un?
Dès que vous versez un salaire, d'autres obligations s'ajoutent. Il faut retenir l'impôt et les cotisations sur la paie de votre employé, verser ces sommes à Revenu Québec et payer vos propres cotisations d'employeur. Prévoyez ces démarches avant la première embauche, pas après.
Questions fréquentes
Dois-je ouvrir un compte bancaire séparé pour mon entreprise?
Le fisc vous demande surtout de pouvoir justifier vos revenus et vos dépenses avec des registres et des pièces gardés six ans. Un compte réservé à votre activité rend cette preuve beaucoup plus simple. Chaque ligne du relevé correspond alors à une facture ou à un reçu, sans tri entre l'épicerie et le logiciel. Le même compte vous aide à voir, d'un coup d'œil, ce que l'entreprise rapporte vraiment.
Qu'est-ce que le NEQ d'un travailleur autonome?
Le numéro d'entreprise du Québec (NEQ) est l'identifiant que le Registraire des entreprises vous attribue à l'immatriculation. Pour une personne qui exploite une entreprise individuelle, il commence par 22. Il est lié à vous, pas à votre nom d'affaires. Si vous fermez votre entreprise, puis en relancez une autre sous un nouveau nom, vous devrez réutiliser ce même numéro.
Revenu Québec peut-il m'expliquer mes obligations sans frais?
Oui. Revenu Québec offre un programme d'accompagnement gratuit aux travailleurs autonomes et aux petites et moyennes entreprises. Il prend la forme de rencontres individuelles ou de rencontres de groupe virtuelles. Ces séances expliquent vos droits et vos obligations fiscales. Elles ne tiennent pas vos livres à votre place, mais elles aident à comprendre ce que l'on attend de vous.
Que faire si je ne peux pas payer tout mon solde le 30 avril?
Transmettez quand même votre déclaration à temps, même si vous ne pouvez pas tout payer. Vous évitez ainsi une pénalité pour retard. Des intérêts courent ensuite sur le solde impayé après le 30 avril. Payer une partie tout de suite réduit donc ces intérêts. L'année suivante, un virement régulier vers un compte d'épargne évite de revivre la même situation.
Confier le suivi de votre première année
Alta Conseils accompagne les travailleurs autonomes dès leur lancement. Nous tenons vos livres chaque mois et suivons avec vous le seuil de 30 000 $. Une fois que vous êtes inscrit, nous préparons vos déclarations de TPS et de TVQ. En fin d'année, vous recevez des chiffres clairs pour votre déclaration de revenus. Découvrez notre service de tenue de livres, ou parlez-nous de votre projet.
