La TPS est la taxe fédérale sur les produits et services. La TVQ est la taxe de vente du Québec. Au Québec, Revenu Québec administre les deux : vous vous inscrivez, déclarez et payez au même endroit.
Vous démarrez votre activité? Les autres démarches de la première année sont réunies dans notre guide des obligations du travailleur autonome au Québec.
Qu'est-ce qui compte dans le seuil de 30 000 $?
Le seuil porte sur vos ventes taxables, c'est-à-dire les ventes sur lesquelles la taxe s'applique, même au taux de 0 %. Il ne porte pas sur votre profit.
Ce qui compte | Ce qui ne compte pas |
|---|---|
Vos ventes de biens et de services, vos locations, échanges et trocs | La TPS et la TVQ elles-mêmes |
Vos ventes à tous vos clients, où qu'ils soient dans le monde | Les services financiers |
Vos ventes taxées à 0 % (dites « détaxées ») | La vente des biens durables de l'entreprise, comme un ordinateur ou un véhicule, et de sa clientèle |
Les ventes des entreprises qui vous sont « associées », par exemple une société que vous contrôlez | Les ventes exonérées, c'est-à-dire non taxables |
Ce que ça veut dire pour vous. Un contrat de 12 000 $ compte pour 12 000 $, même si vous avez dépensé 4 000 $ pour le réaliser. Et le calcul se fait par trimestre civil : janvier à mars, avril à juin, juillet à septembre, octobre à décembre.
Quand devez-vous vous inscrire, au plus tard?
Tout dépend de la façon dont vous franchissez le seuil, et les délais ne sont pas les mêmes pour la TPS et pour la TVQ.
Votre situation | Vous devez percevoir les taxes | Vous devez demander l'inscription |
|---|---|---|
Vous dépassez 30 000 $ dans un seul trimestre | Dès la vente qui vous fait dépasser le seuil | TVQ : avant cette vente. TPS : dans les 29 jours qui suivent. |
Vous dépassez 30 000 $ sur quatre trimestres de suite, sans dépasser dans un seul | Au plus tard le lendemain de la fin du mois qui suit le trimestre du dépassement | TVQ : avant votre première vente taxable à partir de cette date. TPS : dans les 29 jours qui suivent cette date. |
Ce qu'il faut faire. Le délai le plus court est celui de la TVQ. Le plus simple est donc de vous inscrire aux deux taxes en même temps, dès que vous voyez le seuil approcher. Un gros contrat en vue? Faites la démarche avant de l'envoyer.
Exemple fictif : à partir de quand Léa facture-t-elle les taxes?
Exemple fictif : le nom et les montants sont inventés pour illustrer la règle.
Léa est conceptrice Web. Elle lance son activité en janvier 2026 et note ses ventes chaque trimestre.
Trimestre de 2026 | Ventes du trimestre | Total des quatre derniers trimestres |
|---|---|---|
Janvier à mars | 6 000 $ | 6 000 $ |
Avril à juin | 9 000 $ | 15 000 $ |
Juillet à septembre | 8 000 $ | 23 000 $ |
Octobre à décembre | 9 500 $ | 32 500 $ |
Aucun trimestre ne dépasse 30 000 $. Mais au 31 décembre 2026, les quatre trimestres réunis dépassent le seuil. Léa reste petit fournisseur jusqu'à la fin du mois suivant, soit le 31 janvier 2027. Elle doit facturer la TPS et la TVQ au plus tard à partir du 1er février 2027.
Pour la TVQ, elle demande son inscription avant sa première facture taxable de février. Pour la TPS, elle a 29 jours à partir de cette date. En pratique, elle fait les deux en janvier.
Autre scénario, tout aussi fictif : si Léa avait facturé en mai un seul contrat de 35 000 $, elle aurait dépassé le seuil dans un seul trimestre. Les taxes se seraient appliquées à ce contrat même.
Avez-vous intérêt à vous inscrire avant d'y être obligé?
Même sous le seuil, vous pouvez choisir de vous inscrire. Voici ce que ce choix change.
Ce que vous gagnez | Ce que vous acceptez |
|---|---|
Vous récupérez la TPS et la TVQ payées sur vos achats d'affaires. On parle de crédit de taxe sur les intrants (CTI) pour la TPS et de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI) pour la TVQ. | Vous facturez les taxes sur toutes vos ventes taxables. |
Vous n'avez plus à surveiller le seuil de près. | Vous produisez une déclaration à chaque période. |
Vous restez inscrit au moins un an. Une inscription à la TVQ exige aussi l'inscription à la TPS. |
Ce que ça veut dire pour vous. La décision dépend surtout de vos clients et de vos achats. Si vous vendez à des particuliers, les taxes augmentent leur facture. Si vous achetez beaucoup de matériel pour votre activité, récupérer les taxes peut compter. Faites le calcul avec vos propres chiffres avant de décider.
Deux situations ferment la porte à l'inscription : une activité exercée sans attente raisonnable de profit, et une activité qui ne vend que des produits ou services exonérés.
Dans quels cas faut-il s'inscrire dès le premier dollar?
Dans certains cas, le seuil de 30 000 $ ne s'applique pas du tout.
- Taxi et covoiturage commercial. Si vous exploitez un taxi, ou si vous transportez des passagers pour une application comme Uber ou Lyft, vous devez vous inscrire à la TPS et à la TVQ dès le jour où vous commencez.
- Billets d'entrée vendus par un non-résident. Une personne qui ne réside pas au Québec (ou au Canada, pour la TPS) et qui vend directement au public des droits d'entrée pour un événement au Québec doit aussi s'inscrire.
- TVQ seulement. Vous devez vous inscrire à la TVQ, même comme petit fournisseur, si vous vendez au détail du tabac ou du carburant, si vous vendez des boissons alcooliques (sauf avec un permis de réunion), si vous vendez ou louez des pneus neufs, ou si vous vendez des véhicules routiers (autres que vos propres véhicules d'entreprise) ou les louez pour 12 mois ou plus.
Comment vous inscrire, étape par étape?
- Choisissez le bon service de Revenu Québec.
- Vous n'avez encore aucun dossier d'entreprise, même si vous travaillez depuis un moment? Utilisez le service en ligne Inscription d'une entreprise en démarrage. Il permet aussi d'ouvrir, au besoin, vos autres dossiers d'entreprise, par exemple pour les retenues sur la paie.
- Vous avez déjà un dossier? Passez par Mon dossier pour les entreprises, section Taxes.
- Vous préférez le papier? Remplissez le formulaire Demande d'inscription (LM-1).
- Choisissez vos périodes de déclaration. Vous pouvez les choisir au moment de l'inscription. Habituellement, l'exercice retenu pour les taxes correspond à l'année d'imposition de votre impôt sur le revenu. Revenu Québec attribue ensuite une fréquence (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) selon le total annuel de vos ventes taxables au Canada.
- Gardez la confirmation. Elle indique la fréquence à laquelle vous devrez déclarer.
Vous vendez aussi à des clients d'autres provinces? Sachez qu'une inscription à la TPS vaut aussi pour la TVH, la taxe de vente harmonisée de certaines provinces.
Après l'inscription : percevoir, déclarer, conserver
L'inscription n'est que le début. Elle lance un cycle qui se répète à chaque période : vous percevez les taxes, vous les déclarez, vous gardez les preuves.
Percevoir : combien facturer?
La TPS est de 5 % et la TVQ de 9,975 %. Les deux se calculent sur le même prix de vente : la TVQ ne s'applique pas à la TPS.
Exemple fictif : pour une facture de services de 1 000 $, vous ajoutez 50,00 $ de TPS et 99,75 $ de TVQ. Votre client paie 1 149,75 $.
Reste à présenter ces taxes correctement sur vos factures : voyez ce que doit contenir une facture de travailleur autonome.
Ce que ça veut dire pour vous. Les taxes que vous encaissez ne vous appartiennent pas. Laissez-les de côté jusqu'à la date de remise.
Déclarer : quand et comment?
Vous produisez une seule déclaration pour la TPS et la TVQ, par voie électronique : c'est obligatoire depuis le 1er janvier 2024 pour presque tous les inscrits.
Le calcul est simple dans son principe. Vous additionnez les taxes facturées à vos clients pendant la période. Vous soustrayez les taxes payées sur vos achats d'affaires (vos CTI et RTI). Si le résultat est positif, vous le versez. S'il est négatif, Revenu Québec vous rembourse.
Votre fréquence | Déclaration à produire | Paiement |
|---|---|---|
Mensuelle ou trimestrielle | Un mois après la fin de la période | Avec la déclaration |
Annuelle, cas général | Trois mois après la fin de l'exercice | Avec la déclaration, et des acomptes (versements partiels) en cours d'année, s'il y a lieu |
Annuelle, travailleur autonome dont l'exercice finit le 31 décembre | Au plus tard le 15 juin de l'année suivante | Au plus tard le 30 avril de l'année suivante |
Si vous déclarez une fois par année, vous devez généralement verser quatre acomptes de TPS et de TVQ. Chacun est dû au plus tard le dernier jour du mois qui suit un trimestre de votre exercice.
Les petites entreprises peuvent aussi, sous conditions, utiliser une méthode rapide pour calculer les taxes à remettre. Elle mérite d'être examinée avec vos chiffres réels.
Conserver : quoi garder, et combien de temps?
Au fédéral, la règle est de conserver vos registres et vos pièces justificatives six ans après la fin de la dernière année qu'ils concernent, y compris ceux de la TPS. Ils se gardent au Canada. Les copies numériques fidèles sont acceptées.
Ce qu'il faut faire. Classez chaque facture de vente et chaque reçu d'achat par période de déclaration. Votre calcul de taxes nettes devient alors une addition, pas une enquête.
Questions fréquentes
Dois-je aussi m'inscrire auprès de l'ARC pour la TPS?
Non, pas séparément dans la plupart des cas. Au Québec, Revenu Québec administre la TPS en plus de la TVQ. Ses services d'inscription, en ligne ou avec le formulaire LM-1, vous inscrivent aux deux fichiers d'un coup. Vous produisez ensuite une seule déclaration pour les deux taxes, au même endroit, à chaque période de déclaration.
Dois-je produire une déclaration si je n'ai rien vendu pendant la période?
Oui. Une fois inscrit, vous devez produire votre déclaration de TPS et de TVQ à chaque période, même si vous n'avez aucune taxe à verser et aucun remboursement à demander. Une période sans vente donne une déclaration à zéro, mais elle doit quand même être transmise avant la date limite, par voie électronique.
J'ai dépassé le seuil sans m'inscrire : que faire?
Agissez vite. Les déclarations des périodes passées restent à produire. Revenu Québec permet de régulariser votre situation par une divulgation volontaire : si votre demande est acceptée, certaines pénalités et certains intérêts peuvent être allégés. Rassemblez d'abord vos factures depuis le dépassement du seuil. La remise en ordre de périodes passées se traite à part, avec un périmètre défini au départ.
Puis-je annuler une inscription volontaire?
Oui, mais pas tout de suite. Si vous vous êtes inscrit par choix, comme petit fournisseur, vous devez rester inscrit à la TPS et à la TVQ pendant au moins un an. Ensuite, vous pouvez demander l'annulation de votre inscription. Faites le point sur vos ventes avant de la demander.
Confier vos taxes à Alta Conseils
Alta Conseils prend en charge ce cycle pour les travailleurs autonomes et les PME. Nous suivons le seuil de 30 000 $ avec vous, tenons vos livres, calculons vos taxes nettes et préparons vos déclarations de TPS et de TVQ à chaque période. Découvrez notre service de tenue de livres, ou faites le point avec nous.
