Ces règles ont une raison simple : vos clients en ont besoin pour récupérer les taxes qu'ils vous paient. Vous ne savez pas encore si vous devez percevoir ces taxes? Lisez d'abord notre guide sur l'inscription à la TPS et à la TVQ.
Pourquoi vos clients tiennent-ils à ces renseignements?
Une entreprise inscrite aux taxes peut se faire rembourser la TPS et la TVQ qu'elle paie sur ses achats. Pour la TPS, on parle de crédit de taxe sur les intrants (CTI). Pour la TVQ, de remboursement de la taxe sur les intrants (RTI).
Pour obtenir ce remboursement, votre client doit garder une pièce justificative, c'est-à-dire un document qui prouve l'achat. Votre facture est cette pièce. Elle doit donc porter certains renseignements, et la liste s'allonge avec le montant.
Le montant qui compte est le total de la facture, taxes comprises.
Que doit contenir votre facture selon son montant?
Voici les renseignements exigés en 2026. Au Québec, Revenu Québec administre généralement la TPS comme la TVQ.
Renseignement | Moins de 100 $ | De 100 $ à 499,99 $ | 500 $ ou plus |
|---|---|---|---|
Votre nom ou le nom commercial de votre entreprise | Oui | Oui | Oui |
Date de la facture | Oui | Oui | Oui |
Montant total | Oui | Oui | Oui |
Montant des taxes | Pour la TVQ | Oui | Oui |
Vos numéros de TPS et de TVQ | Non | Oui | Oui |
Description du bien ou du service | Pour la TVQ | Pour la TVQ | Oui |
Nom du client ou de son entreprise | Non | Non | Oui |
Conditions de paiement | Non | Non | Oui |
« Pour la TVQ » veut dire que Revenu Québec l'exige déjà à ce montant pour la TVQ. Pour la TPS, l'exigence commence plus haut.
Le plus simple : mettez tous ces renseignements sur toutes vos factures, même les petites. Vous n'aurez jamais à vous demander dans quelle colonne vous êtes.
Le numéro de facture ne figure pas dans cette liste. Il reste très utile : il vous aide à retrouver une facture, à suivre les paiements et à repérer un trou dans votre séquence.
Comment afficher la TPS et la TVQ?
Si vous êtes inscrit, votre client doit savoir que la TPS et la TVQ s'appliquent. Le plus clair est de les inscrire sur deux lignes, sous le montant avant taxes :
- la TPS, au taux de 5 %;
- la TVQ, au taux de 9,975 %.
Ce sont les taux de 2026. Chaque taxe se calcule sur le prix avant taxes.
N'affichez pas de taux combiné comme 14,975 %. Le taux de la TVQ doit paraître séparément de celui de la TPS sur le document de vente.
Inscrivez aussi vos deux numéros d'inscription : celui de la TPS et celui de la TVQ. Votre client en a besoin dès 100 $ pour réclamer ses remboursements.
Pas encore inscrit aux taxes : que mettre sur la facture?
Vous êtes peut-être un petit fournisseur. C'est une personne dont les ventes taxables ne dépassent pas 30 000 $ au cours d'un trimestre civil, ni au total des quatre trimestres civils précédents (seuil en vigueur en 2026). Un petit fournisseur n'est généralement pas tenu de s'inscrire.
Si vous n'êtes pas inscrit, vous ne percevez ni TPS ni TVQ. Votre facture n'a donc ni ligne de taxes ni numéro d'inscription. Les autres renseignements restent utiles : votre client en a besoin pour ses propres dossiers.
Gardez un œil sur vos ventes. Si vous dépassez 30 000 $ en un seul trimestre, vous cessez tout de suite d'être un petit fournisseur. Vous devez alors percevoir les taxes sur la vente qui vous a fait dépasser le seuil, puis sur toutes les suivantes.
Vous pouvez aussi vous inscrire avant d'atteindre le seuil. Vous devrez alors percevoir les taxes sur vos ventes taxables et rester inscrit au moins un an, sauf si vous cessez vos activités.
Vous démarrez? La facture n'est qu'une pièce du casse-tête. Les obligations d'un travailleur autonome au Québec pendant la première année sont réunies dans un seul guide.
Quelle date inscrire, et pourquoi compte-t-elle?
Datez la facture le jour où vous l'envoyez. Cette date a un effet direct sur vos taxes.
Si vous êtes inscrit, les taxes d'une vente sont à déclarer pour la période qui comprend la première de ces deux dates :
- le jour où le client vous paie;
- le jour où le montant devient dû. C'est notamment le jour où vous envoyez la facture pour la première fois, ou la date inscrite dessus.
La « période » est celle pour laquelle vous déclarez vos taxes au gouvernement.
Exemple : vous envoyez le 29 décembre une facture datée du même jour, et le client paie en janvier. Les taxes de cette facture appartiennent quand même à la période qui comprend le 29 décembre.
Retarder une facture ne repousse pas les taxes. Si vous tardez sans raison valable, c'est le jour où vous auriez dû l'envoyer qui compte.
Exemple : une facture de 1 200 $ (fictive)
Camille, graphiste fictive inscrite aux taxes, facture à une PME fictive la conception de trois gabarits d'infolettre. Le total dépasse 500 $ : tous les renseignements sont requis.
Élément | Sur la facture |
|---|---|
Fournisseur | Camille Exemple, graphiste |
Date | 15 octobre 2026 |
Numéro de facture | 2026-014 |
Client | Boulangerie Exemple inc. |
Description | Conception de trois gabarits d'infolettre, octobre 2026 |
Honoraires | 1 200,00 $ |
TPS (5 %) | 60,00 $ |
TVQ (9,975 %) | 119,70 $ |
Total | 1 379,70 $ |
Numéros d'inscription | TPS : [votre numéro] · TVQ : [votre numéro] |
Conditions de paiement | Payable dans les 30 jours, par virement |
La TPS (1 200 $ × 5 %) et la TVQ (1 200 $ × 9,975 %) sont calculées toutes les deux sur le prix avant taxes.
Ce qu'il faut faire avant d'envoyer une facture
Parcourez cette liste de contrôle :
- Votre nom ou le nom de votre entreprise, le même d'une facture à l'autre.
- La date du jour d'envoi.
- Un numéro de facture qui suit le précédent.
- Le nom du client ou de son entreprise.
- Une description claire : ce que vous avez fait, et pour quelle période.
- Le montant avant taxes.
- La TPS et la TVQ sur deux lignes, avec leur taux, si vous êtes inscrit.
- Vos numéros de TPS et de TVQ, si vous êtes inscrit.
- Le total à payer.
- Les conditions de paiement : échéance et mode de paiement.
- Une copie classée dans vos dossiers le jour même.
Combien de temps garder vos factures et vos reçus?
Gardez-les six ans après la fin de la dernière année qu'ils concernent (règle de Revenu Québec en 2026). Une facture de mars 2026 se garde donc au moins jusqu'au 31 décembre 2032.
La règle vaut dans les deux sens :
- Les factures que vous envoyez prouvent vos revenus et les taxes que vous avez perçues.
- Les factures et reçus de vos achats prouvent vos dépenses. Si vous êtes inscrit, ils appuient aussi vos propres CTI et RTI : vous devez pouvoir les présenter sur demande, avec les renseignements du tableau ci-dessus.
Papier ou numérique, les deux sont acceptés. En numérique, le document doit rester lisible sur le même support, et vous devez pouvoir en tirer des copies utilisables. Rangez vos dossiers à votre établissement, à votre domicile ou dans un autre lieu désigné par Revenu Québec.
Vous contestez un avis de Revenu Québec? Vous pourriez devoir garder les documents visés plus de six ans.
Questions fréquentes
Existe-t-il un modèle de facture obligatoire au Québec?
Non. Revenu Québec n'impose aucun type de facture particulier, sauf aux restaurants et aux entreprises de taxi, qui sont soumis à des règles de facturation obligatoire. Vous pouvez donc utiliser un tableur, un logiciel comptable ou votre propre gabarit. Ce qui compte, c'est que les bons renseignements y figurent pour le montant facturé.
Puis-je afficher mes prix « taxes incluses »?
Oui. Vous pouvez indiquer le prix séparément des taxes, ou un prix qui inclut la TPS et la TVQ. Dans ce second cas, la facture doit préciser que le montant comprend la TPS et la TVQ. Pour vos clients inscrits, des lignes séparées restent plus pratiques : ils voient tout de suite le montant de chaque taxe à récupérer.
Un client me demande d'ajouter un renseignement à ma facture : dois-je le faire?
S'il est inscrit aux taxes et qu'il vous demande les renseignements dont il a besoin pour récupérer la TPS et la TVQ, oui : vous devez les lui fournir par écrit. Envoyez-lui une facture complétée. Mettez ensuite votre gabarit à jour pour que la question ne revienne pas.
Confier vos factures et vos taxes à Alta Conseils
Avec notre service de tenue de livres, vos factures de ventes et vos reçus d'achats sont classés et rapprochés de vos comptes. La TPS et la TVQ facturées et payées sont suivies, et vos déclarations de taxes sont préparées à partir de ces pièces. Si un gabarit de facture oublie un renseignement, nous vous le signalons avant qu'un client vous le demande. Parlons de votre situation.
Aller plus loin
- Le guide du thème : quand et comment s'inscrire à la TPS et à la TVQ, le point de départ de tout ce qui touche vos taxes.
- Le service : la tenue de livres d'Alta Conseils, pour des factures, des reçus et des taxes en ordre toute l'année.
